PLUI-H

L’état initial de l’environnement

> Le patrimoine paysager ;

> L'historique ;

> Les milieux naturels et la biodiversité ;

> Les milieux aquatiques ;

> L’eau, l’air, le climat et l’énergie ;

> Les risques et nuisances ;

> Les déchets.

Le diagnostic stratégique

> L’accessibilité ;

> L’armature territoriale ;

> Les dynamiques démographiques ;

> Les dynamiques pendulaires ;

> Le paysage économique ;

> Les équipements et services ;

> Le parc de logements ;

> La synthèse des enjeux.

Le PADD constitue la pièce maîtresse du PLUi-H, il présente 3 grandes orientations :

> Être un territoire plus attractif ;

> Être un territoire plus dynamique ;

> Être un territoire plus agréable à vivre ;

Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), documents d’exécution du PADD, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un lien de compatibilité. Elles ont pour objet de préciser, sur les secteurs à enjeux de ce vaste territoire, les orientations de la collectivité en matière d’aménagement, d’habitat, de transport, de déplacement, mais aussi permettre d’encadrer les projets futurs, en définissant les grands principes d’aménagement, tandis que le règlement en établit les normes. Elles sont définies par les articles L151-6 et Article L151-7 du Code de l’urbanisme.

De quoi s'agit-il ?

Le programme d’orientations et d’actions Habitat (POA-Habitat) est le document stratégique et opérationnel de la politique de l'habitat à l'échelle intercommunale. Il est élaboré et mis en œuvre par la communauté d'agglomération. Le POA-Habitat permet d'engager un véritable projet partagé sur l'habitat, à la croisée de l'aménagement et des politiques du logement, afin d'accompagner le développement du territoire sur une période de 6 ans.